Certificat médical

Les principes (actualisation au 08 mai 2021)


Nous connaissons, depuis quelques années, une volonté de simplifier les démarches sur le plan médical. Après une première étape, qui consistait à ne plus demander de certificat médical que tous les trois ans (et un questionnaire sur les années intermédiaires), on passe désormais à la suppression du certificat médical pour les mineurs.

La même raison est invoquée : dans un pays comme la France, avec une prise en charge par l’Etat des frais de santé, nos enfants et adolescents sont bien suivis par les médecins de famille, la médecine scolaire. Demander chaque année à des millions de pratiquants de prendre des rendez-vous juste pour un certificat de non contre-indication semblait superflu : un enfant ou un adolescent ayant des problèmes de santé interdisant la pratique d’un sport aurait déjà été détecté.

 

La règlementation (actualisation au 08 mai 2021)


 

  • Mineurs : plus de certificat exigé, que ce soit pour la première licence, le renouvellement ou la pratique en compétition. A la place, chaque année, la famille fournit le questionnaire de santé (voir ci-dessous) validé par les responsables légaux.
  • Majeurs : un certificat de non contre-indication à la première licence (spécifiant une pratique loisir ou compétition), puis tous les trois ans. Entre les deux, un questionnaire de santé annuel.

Vous pouvez consulter le décret à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809

Documents à télécharger


Pour les mineurs :

Pour les majeurs :


 le questionnaire de santé  à remplir chaque année :

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Un modèle de certificat médical à remplir la première année puis tous les 3 ans

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Le questionnaire de santé à remplir entre chaque certificat médical.

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En remplissant les documents indiquez clairement le nom et le prénom du licencié. Merci d'avance !

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